Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://contracty.ai l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Baptiste Rouget-Luchaire
• Contact : contact@contracty.ai
• Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Baptiste Rouget-Luchaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

3. Limitations de responsabilité

Baptiste Rouget-Luchaire ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://contracty.ai.

Avertissement IA : Contracty.ai utilise des technologies d'intelligence artificielle pour l'analyse de documents. Ces analyses sont fournies à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas l'expertise d'un professionnel du droit.

4. Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://contracty.ai dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour l'exercer, adressez un message à contact@contracty.ai.